J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 octobre 2001 relative à l'utilisation de produits explosifs


NOR : ECOI0100536S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 octobre 2001, les détonateurs et connecteurs non électriques EXEL suivants, objet de l'attestation d'examen CE de type ENB/D/009/99 datée du 18 juin 1999, délivrée par l'organisme notifié anglais no 0519, et pour lesquels le module D de conformité au type a été inscrit dans le certificat émis le 20 janvier 1999 par le HSE :
Détonateur EXEL MS nos 1 à 20 avec des retards de 25 à 500 ms ;
Détonateur EXEL LP nos 0 à 19 avec des retards de 0 à 9 000 ms ;
Connecteur-détonateur EXEL Handidet 25/475, 25/500 et 250/6 000 ms ;
Connecteur EXEL T & D avec des retards de 0 à 200 ms ;
Connecteur EXEL HTD avec des retards de 9 à 200 ms,
peuvent être utilisés dans les mines autres que celles à risque de grisou ou de poussières inflammables et dans les carrières.